1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://batir-dom.re/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : DUBOUL CHARLES – BATIR’DOM – Contact : contact@batir-dom.re +262 693 04 51 14 – Adresse : 11 CHE HAUTBOIS 97417 SAINT-DENIS FRANCE.

Identification de l’entreprise : SAS DUBOUL CHARLES – BATIR’DOM au capital social de 4000 €€ – SIREN : 883 641 706 – RCS ou RM : – Adresse postale : 11 CHE HAUTBOIS 97417 SAINT-DENIS FRANCE – [Consignes : ajoutez ici le lien hypertexte vers la page de vos conditions générales de vente si vous en avez une]

Directeur de la publication : DUBOUL CHARLES – Contact : DUBOUL CHARLES.

Hébergeur : Kinsta WordPress Hosting – Unit22 Bulrushes Business Park – Coombe Hill Road – East Grinstead – West Sussex – RH194LZ, UK – Contact : dmca@kinsta.

Délégué à la protection des données : DUBOUL CHARLES – contact@batir-dom.re

Autres contributeurs : Webmaster / Développeur : Pierre Delaunay, https://pierre-delaunay.fr/

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

DUBOUL CHARLES – BATIR’DOM est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 – Limitations de responsabilité.

DUBOUL CHARLES – BATIR’DOM ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://batir-dom.re/.

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4 – CNIL et gestion des données personnelles.

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6 – Droit applicable et attribution de juridiction.

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